Les anges prennent plaisir à respecter les règles

Conditions générales de vente



Conditions générales de vente

Le site internet www.paradisdesanges.com est édité et géré par la société Preuve par 3
Siège social : 11 rue Paul Doumer - 88200 Remiremont.
SIRET 51068071300029
Mail : contact@paradisdesanges.com

Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.Tous les mannequins présentés sur www.paradisdesanges.com sont agés de 18 ans et plus.

01 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le site internet de commerce électronique, www.paradisdesanges.com et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur notre site.


PARADIS DES ANGES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

02 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.paradisdesanges.com.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous exerçons en tant que revendeurs de produits et les caractéristiques de ces produits présentées sur notre site (photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants et fournisseurs. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PARADIS DES ANGES ne pourrait être engagée; Toutefois nous attachons une grande importance au respect des normes de fabrication en vigueur et à la déontologie qui entoure la fabrication des produits sélectionnés. PARADIS DES ANGES conseille à ses clients de nettoyer les sex toys avant chaque utilisation avec un gel désinfectant antibactérien. Il est également conseillé de laver les articles lingeries avant la première utilisation.


Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Ils comprennent notamment le prix des produits ainsi les frais de traitement de votre commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

04 - COMMANDE

04.1 IDENTIFICATION PRÉALABLE DE L'UTILISATEUR

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ?». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par mail à : compte@paradisdesanges.com pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.

04.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque vous souhaiter finaliser et valider votre commande, cliquez sur «commander». Vous êtes alors redirigé vers le processus de finalisation de commande. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce processus de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, numéro de bâtiment, téléphones...) Si vous n’avez pas à modifier le formulaire lors du processus, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ‘’régler ma commande’’, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Site Internet de commerce électronique www.paradisdesanges.com et l’Utilisateur.


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel remboursement et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). Après paiement sur notre serveur sécurisé (Article 5), un message de confirmation s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande par PARADIS DES ANGES et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, PARADIS DES ANGES se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.


En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le Service Client en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par mail à : commande@paradisdesanges.com 

04.3 LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS

Au cours du processus de commande, vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter en cliquant sur le lien : ‘’nous contacter’’ , à l’adresse mail : contact@paradisdesanges.com
Si par contre vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat et passé le délai de livraison, prévoyez les frais de retour à votre charge, nous vous changerons alors gracieusement votre produit.

05 - MODALITÉS DE PAIEMENT

05.1 MOYENS DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le Site Internet www.paradisdesanges.com

- Soit par cartes bancaires :

Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indispo­nibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire, ceci implique qu’aucune informa­tion bancaire vous concernant ne transite via notre site. De plus notre serveur est sécurisé par certificat de cryptage SSL.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

- Soit par PayPal :

En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Vos informations financières ne sont jamais communiquées au Site Internet www.paradisdesanges.com.
En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

05.2 SÉCURITÉ

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numé­ros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre banque qui nous retourne un numéro d´autorisation.

06 - LIVRAISON

06.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

PARADIS DES ANGES vous livre les produits à l’adresse indiquée en France Métropolitaine dans le formulaire de commande.
Sachez que l'expédition d'une même commande peut être effectuée via plusieurs colis. Les différents colis sont susceptibles d'être livrés à des dates différentes.

Les produits voyagent à vos risques et périls, à partir du moment de l’envoi. Nous ne sommes à aucun moment responsables des fautes éventuellement imputables au transporteur. 

06.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Seuls les articles réputés en stock sont proposés à la vente sur www.paradisdesanges.com. L’état des stocks évolue au fil des approvisionnements et de l’expédition des commandes..
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu’un article soit finalement en rupture, auquel cas nous vous informons par email.


Le délai de livraison se calcule à partir du jour même de la commande (jour ouvré), si celle-ci a été validée avant 15h00
Ce délai de service n’est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.


L’Utilisateur a le choix entre trois options de livraison :
- Colissimo suivi : livraison en 72h maximum,
- Chronopost : Livraison express à domicile en 24h, pour toute commande passée avant 15h ! (Sauf Corse 72h maximum)
- Global Logistics System : Livraison à domicile en 48h à 72h par transporteur


En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. Vous pourrez annuler votre commande si la livraison ne survient pas dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
Si vous avez reçu votre colis après votre annulation de commande, nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour.
Dans le cas exceptionnel d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.


PARADIS DES ANGES ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

06.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port dépendent du poids total des articles commandés et du mode d’expédition en France métropolitaine.


• Colissimo suivi : colis suivi rapide

Poids total de votre commande< 900 g< 2700 g
Frais de port6,99 €7,99 €

• Chronopost : colis suivi express

Poids total de votre commande< 900 g< 2700 g
Frais de port11,99 €12,99 €

• Global Logistics System : livraison à votre domicile par transporteur

Poids total de votre commandeDe 2700 g à 10000 gDe 10000 g à 30000 g
Frais de port9,99 €14,99 €

Pour Chronopost, le délai de livraison en France métropolitaine est garanti sous 24 heures pour toute commande d’articles en stock validée avant 15 heures du lundi au jeudi.
Attention : en raison des contraintes de transport, les expéditions faîtes le vendredi sont réputées livrables le lundi suivant. Aucune livraison Chronopost n’est assurée le samedi.

07 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge.
Les sex-toys et autres articles soumis à des notions d’hygiène ne peuvent être repris.
Seuls les retours d’articles non utilisés et non portés pourront être acceptés. sous réserve d’acceptation après contrôle des articles et de leurs emballages, qui devront être en parfait état de revente, sans aucune trace ni signe d’utilisation et/ou d’essayage. 

07.1 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par virement bancaire.


Pendant ce délai de remboursement, le client se voit céder un avoir du montant total des articles retournés. Cet avoir pourra être employé durant ce délai et viendra en déduction du montant total de la nouvelle commande.
Si vous souhaitez annuler un achat, celui-ci doit nous être retourné dans les conditions cités précédemment. (article 7)

Dans un souci d’efficacité, nous vous recommandons de nous contacter directement avant tout éventuel retour de marchandises en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par mail à : sav@paradisdesanges.com

07.2 CONDITIONS DE RETOUR

Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d’origine. Le retour de marchandise doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour.
Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous en cliquant sur le lien «Nous contacter» ou par courrier à l’adresse suivante :
PARADIS DES ANGES
11 rue Paul Doumer
88200 REMIREMONT


L’échange de marchandise peut entraîner des frais d’échange correspondant au montant des frais de port de base du moyen de transport choisi. (montant mentionné dans l’accusé réception de SAV). Seuls les retours d’articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l’essayage n’est pas un défaut de retour, cependant, l’article doit nous revenir à l’état neuf (cette réserve ne concerne pas l’emballage qui a pu être abîmé pendant le transport). Dans le cas contraire, une compensation de décote pourra être prise sur la valeur à rembourser.


Seuls les retours d’articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l’essayage n’est pas un défaut de retour, cependant, l’article doit nous revenir à l’état neuf (cette réserve ne concerne pas l’emballage qui a pu être abimé pendant le transport). Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes ou de sexe-shop. En cas de problème avec un article de ces catégories, contactez-nous avant de procéder au renvoi de la marchandise.


Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient, et correctement empaqueté.


Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d’une copie de la facture, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Adresse de renvoi :
NET-COMMUNICATION
Service retours
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET
FRANCE

07.3 FRAIS DE RETOUR

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l’acquéreur.

07.4 PRODUITS DEFECTUEUX

Pour les produits défectueux, merci de contacter le service client via la rubrique «nous contacter», puis renseignez votre référence commande.

07.5 SERVICE CLIENT ET S.A.V.

-Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par mail à : sav@paradisdesanges.com
-Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par mail à : commande@paradisdesanges.com


Pour suivre l’exécution d’une commande, ou exercer votre droit de rétractation, nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande

08 - DISCRETION ET CONFIDENTIALITE

Confidentialité et respect de votre vie privée, telles sont des notions que PARADIS DES ANGES s’engage à respecter fermement.
Les informations que vous nous communiquez restent strictement confidentielles.
Tous nos colis sont envoyés dans un emballage neutre, sans logo ni aucune information extérieure pouvant indiquer son contenu, vous assurant ainsi une discrétion optimum.

09 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en cliquant sur le lien "contact@paradisdesanges.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Paradis des Anges et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

10 - RESPONSABILITÉ

PARADIS DES ANGES, fait tout son possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
De même, la responsabilité de PARADIS DES ANGES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Paradis des Anges sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Paradis des Anges. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Paradis des Anges est strictement interdite.

12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Nous ne communiquerons jamais vos coordonnées à des tiers pour des raisons de prospection commerciale.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@paradisdesanges.com ou par courrier à l’adresse :
PARADIS DES ANGES
11 rue Paul Doumer - 88200 REMIREMONT
Déclaration CNIL : 1894908
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 

13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PARADIS DES ANGES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

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